Conditions générales de vente

1. Points généraux

  • Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent dans leur intégralité et sans aucune modification à toute livraison et marchandise commandée sur la boutique en ligne https://rondbleu.ch (ci-après «Atelier Rond Bleu») par les personnes physiques ou morales qui désirent acheter des produits via ladite boutique en ligne.
  • Atelier Rond Bleu se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.

Lorsque le client finalise sa commande, il reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. En vertu du Code suisse des obligations, le contrat de vente peut être conclu « d’un simple clic » et possède une valeur identique à une signature manuscrite.

  • Atelier Rond Bleu (ci-après « ARB ») propose des produits au moyen de la boutique en ligne Rond Bleu.
  • Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse, au Lichtenstein, en Belgique, au Portugal, en Italien, en Autriche, en Australie, au Japon, au Etats-Unis, en Esapgne, en Allemagne et en France,
  • Toute correspondance doit être adressée à contact@rondbleu.ch

2. Informations

  • Tous les prix de ventes indiqués sur la boutique en ligne Rond Bleu sont définitifs et comprennent les frais de port, calculés selon les tarifs en vigueur de l’entreprise « Poste CH AG ». Les prix sont formulés en francs suisses (CHF). ARB se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits proposés sur la boutique en ligne Rond Bleu.
  • Les prix affichés sur le Site sont en francs suisses. Les prix n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ARB n’étant pas soumise à la TVA en vertu de la loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20).
  • La livraison des produits est assurée par «Poste CH SA» directement à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
  • L’offre d’achat est émise par le client lorsque ce dernier finalise sa commande et cette dernière est acceptée par un email de confirmation. ARB se réserve le droit de refuser toute offre d’achat formulée par le client, en particulier si la marchandise désirée était épuisée.
  • Les offres de prix sont valables dans la mesure où les stocks sont disponibles. Comme il s’agit parfois de tirages limités, il n’est pas toujours possible d’obtenir un produit en rupture de stock. ARB se réserve le droit d’annuler la commande sans aucun dédommagement envisageable.

3. Livraisons et frais d’expédition

  • Les commandes sont en principe traitées dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant la date de l’achat. La Poste suisse livre en principe dans un délai maximum de 2 à 3 jours pour la Suisse et 4 à 5 jours pour les pays d’Europe, ARB ne pouvant être tenue responsable pour les retards occasionnés par les services postaux. Un délai supplémentaire peut être occasionné durant les périodes de forte affluence.
  • Le Client est informé que l’envoi de la Marchandise hors de la Suisse et/ou du Liechtenstein peut entraîner la perception de droits de douane, de taxes et/ou d’autres redevances par les autorités compétentes. Les droits de douane, taxes et/ou redevances sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

4. Conclusion du contrat

  • Les informations disponibles sur la boutique en ligne Rond Bleu permettent à l’acheteur potentiel de connaitre les caractéristiques essentielles des produits avant la conclusion de la commande. Toute représentation de marchandise et couleurs y relatives figurant sur la boutique en ligne Rond Bleu n’est fournie qu’à titre indicatif. Elle n’a pas de valeur contractuelle et ne peut en aucun cas lier ARB.
  • Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou PayPal. Le règlement s’effectue en totalité au moment de la commande et en francs suisses. Le montant ne sera débité qu’en cas d’acceptation de la commande.
  • La marchandise reste la propriété de ARB jusqu’au paiement intégral de la commande.

Le client est tenu de contrôler que les informations qu’il saisit soient correctes avant de finaliser l’achat.

  • ARB se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par la carte bancaire de la part des organismes officiels accrédités.

5. Devoir de contrôle

Il appartient au client de contrôler les produits livrés immédiatement après leur réception, à savoir si la marchandise est intacte, exacte et fonctionnelle. Les éventuelles erreurs doivent être reportés à ARB immédiatement après leur découverte ou dans un délai de 5 (cinq) jours civils suivant la réception de la commande. Toute réclamation doit être formulée par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@rondbleu.ch.

6. Politique des retours

Les produits ne sont ni repris, ni échangés. Le retour des produits a lieu sous la responsabilité de l’acheteur et les frais de retour sont à sa charge. Dans un tel cas, contactez directement Rond Bleu par mail à l’adresse contact@rondbleu.ch. Veillez également à conserver le tout dans l’emballage d’origine. Les produits retournés sont soit échangés, soit remboursés. Comme les prix d’envoi sont intégrés dans le prix d’achat, un retour sera remboursé à hauteur du prix total, moins le prix de l’envoi, basé sur les tarifs en vigueur de la poste.

7. Garantie

  • La garantie est limitée aux défauts de fabrication. Tous les produits qui sont défectueux sont échangés ou remboursés.
  • La facture d’achat est obligatoire pour faire valoir la garantie et ne peut être valable sans ledit document.
    Toute demande de garantie doit être formulée par écrit, de manière détaillée et accompagnée de photographies justificatives.
  • La durée de la garantie est définie à 2 années civiles.
  • En cas d’usage abusif (déchirure, contact avec produit corrosif, salissures, et autres, en dehors de la responsabilité de ARB) la garantie n’est plus valable.

8. Protection des données

Toutes les données collectées relativement aux achats effectués sur la boutique en ligne Rond Bleu sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales.

9. For juridique et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre ARB et le client incombent au droit suisse. Le for juridique est Genève. Le droit suisse est applicable.

10. Propriété intellectuelle

Le droit d’auteur protège le contenu de la boutique en ligne Rond Bleu, y compris les graphismes, les textes, les photographies ainsi que tout type d’illustration. Comme les contenus mentionnés ci-dessus sont propriété de ARB, toute utilisation dudit contenu sans l’accord écrit préalable de ARB est interdite, à l’exception de la consultation de la boutique en ligne Rond Bleu.