Termes et CGV

Termes et Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Atelier Rond Bleu et ses clients (ci-après dénommés « le Client »). Elles sont applicables à l’ensemble des services proposés, y compris l’impression en risographie, les ateliers, la boutique en ligne et les services associés.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande ou en utilisant les services de l’Atelier Rond Bleu, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site https://rondbleu.ch/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). L’Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement est dû à la commande, sauf accord contraire. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

3. Remboursements et Responsabilité

3.1 Validation du Bon à Tirer (BAT)

  • Une fois le BAT validé par le Client, aucun remboursement ne sera envisageable après l’impression des tirages. Le BAT constitue une validation définitive des fichiers et du projet.

3.2 Fichiers réalisés par le Client

  • Les fichiers réalisés par le Client et transmis à l’Atelier sous format PostScript ou tout autre format non conforme explicitement refusé dans le devis ne donneront lieu à aucun remboursement en cas d’erreur d’impression. Ces limitations sont clairement spécifiées dans le devis signé.

3.3 Fichiers réalisés par l’Atelier

  • Les fichiers réalisés par nos soins sous l’option « prise en charge » (à partir de 50 CHF pour une impression en une couleur) peuvent donner droit à un remboursement en cas d’erreur de la part de l’atelier Rond Bleu. Cependant, le montant du remboursement est plafonné à 60 % de la somme totale de la commande.

3.4 Frais d’envoi

  • Les frais d’envoi sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas remboursables, même en cas de réimpression ou d’erreur imputable à l’Atelier.
  • Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. L’Atelier ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

3.5 Réclamation

L’Atelier s’engage à fournir des services conformes aux spécifications convenues avec le Client. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour formuler une réclamation. Passé ce délai, les services seront considérés comme acceptés sans réserve.

4. Décalages et Tolérances en Risographie

4.1 Tolérance de décalage en risographie

  • La technique de la risographie présente des particularités, notamment des décalages mineurs qui font partie intégrante de ce procédé d’impression artisanal.
  • Nous n’acceptons aucune réclamation pour des décalages inférieurs à 3 mm.
  • Une réimpression sera toutefois envisageable si un décalage supérieur à 3 mm est constaté sur plus de 80 % des tirages livrés. Dans ce cas, une nouvelle série sera imprimée aux frais de l’Atelier Rond Bleu.

5. Produits de la Boutique en Ligne

5.1 Conditions d’achat et d’expédition

  • Les produits achetés sur notre boutique en ligne sont soigneusement emballés et envoyés via la Poste suisse.

5.2 Produits endommagés

  • En cas de réception d’un colis endommagé, il est impératif pour le Client de :
    • Prendre des photos claires du colis (emballage et produit).
    • Transmettre ces preuves à l’Atelier dans un délai de 48 heures après réception.
  • Une fois les preuves reçues et validées, un nouveau produit pourra être envoyé. Sans preuve visuelle, aucun remboursement ou renvoi ne sera accepté.

6. Conditions spécifiques aux Workshops

6.1 Remplacement de participant

  • Si un participant ne peut pas assister à un workshop, il est possible de transférer son inscription à une personne tierce. Le Client doit alors informer l’Atelier du nom, prénom et contact (téléphone et/ou mail) de la personne remplaçante au minimum 24 heures avant l’événement.

6.2 Politique de remboursement et annulations

  • Les inscriptions aux workshops sont non remboursables si le participant ne se présente pas.
  • Pour toute demande de modification ou d’annulation, les frais suivants seront appliqués :
    • Sans frais : Si la demande est effectuée 10 jours avant la date prévue.
    • 30 % de retenue : Si la demande est effectuée entre 7 et 9 jours avant l’événement.
    • 50 % de retenue : Si la demande est effectuée entre 5 et 6 jours avant l’événement.
    • 100 % de retenue : Si la demande est effectuée dans les 3 jours précédant l’événement.

7. Limitation de responsabilité

L’Atelier Rond Bleu met tout en œuvre pour garantir la qualité des services fournis. Toutefois, la responsabilité de l’Atelier Rond Bleu ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect des spécifications techniques indiquées sur le devis par le Client.
  • Dégradations ou pertes survenues lors du transport par un tiers.
  • Problèmes liés à des erreurs ou omissions dans les fichiers transmis par le Client.

8. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls habilités à traiter le différend.

9. Protection des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par l’Atelier. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sans le consentement du Client. Conformément à la législation suisse sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10. Modifications des CGV

L’Atelier Rond Bleu se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet et s’appliqueront aux commandes passées après cette date.